Un député de la majorité veut retirer la gestion du dépôt de garantie aux propriétaires et la confier aux administrateurs de biens.
Le climat est tendu au sein de l’immobilier. Les bras de fer se multiplient ces derniers temps. Ce sont tout d’abord les notaires et les agents immobiliers qui se font la guerre. Après s’être écharpés sur l’impact du Covid-19, les premiers accusent les seconds d’arborer un caducée qui ressemble aux leurs. Début juillet, la Justice a donné raison aux notaires. L’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a même accepté de jouer les médiateurs.
C’est désormais à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) de partir au clash avec des professionnels de l’immobilier. La raison? Ces derniers soutiennent une proposition qui vise à retirer la gestion du dépôt de garantie (souvent appelé caution) aux propriétaires. Le député LREM Mickaël Nogal suggère de le confier aux administrateurs de biens (l’agent immobilier le plus souvent). « Il est utopique de penser que le tiers de confiance, qui n’est pas partie prenante au contrat de location, serait plus responsable que le bailleur lui-même pour la restitution de la caution », souligne Christophe Demerson, président de l’UNPI.
La proposition de loi (PPL) du député Nogal, qui attend d’être examinée, a reçu le soutien de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), de l’Unis ou encore de l’association Plurience (syndics, gérance, location, transaction). « La profession est favorable au séquestre obligatoire du dépôt de garantie car cela renforce notre rôle de tiers de confiance », a déclaré Jean-Michel Camizon, président de l’association Plurience lors d’une table ronde sur l’avenir de la PPL de Mickaël Nogal.
Un affront pour les propriétaires. « Ils souhaitent empêcher les propriétaires de gérer librement leurs biens. C’est intolérable et coûteux! Il est surprenant qu’une profession joue contre l’intérêt de ses propres clients », dénonce Christophe Demerson. Pourquoi «coûteux»? Car l’UNPI est persuadé que la consignation de la caution serait payante et à la charge des propriétaires. Le député Nogal a toujours affirmé qu’elle serait gratuite mais lors d’une conférence en janvier, la Fnaim avait laissé entendre qu’elle pourrait être à la charge des propriétaires...
L’enjeu est de taille: quatre milliards d’euros. C’est ce que pèse le dépôt de garantie qu’un locataire doit verser à son propriétaire dès la signature du bail et qu’ils espèrent récupérer à la fin du contrat. Par crainte de se voir priver de cette somme, les locataires refusent de plus en plus de payer le dernier mois de loyer. Pour y remédier, Mickaël Nogal ne souhaite donc plus que les propriétaires gèrent cette caution qui leur serait restitué à la fin du bail uniquement en cas d’accord entre les deux parties.
En représailles, l’UNPI annonce qu’il « se met en retrait » de l’Observatoire des loyers Clameur qu’il a fondé avec la Fnaim, l’Unis, Plurience, Foncia et le Syndicat national des professionnels immobiliers et dont la gouvernance a connu des sérieuses tensions il y a un an. À la place, l’UNPI va mettre en place « prochainement » un nouvel observatoire « pour répondre à l’intérêt légitime des propriétaires indépendants qui gèrent eux-mêmes leurs locations à plus de 60% » ainsi qu’un nouvel outil numérique de gestion locative pour 2021.
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